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Crise sanitaire: immobilier et ajustement des délais d’urgence

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Comme déjà discuté dans les articles précédents, l’ordonnance 2020-406 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire avait mis la profession en panique. Finalement, suite à une mobilisation très forte des acteurs de l’immobilier, une ordonnance

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Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Un décret publié au Journal Officiel samedi 4 avril rend désormais possible la signature de tout acte notarié à distance, et ce jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire:  consulter le communiqué de presse Cela facilitera sans

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Crise sanitaire: la nouvelle ordonnance de prorogation des délais légaux et ses conséquences sur l’immobilier

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Une ordonnance publiée le 26/03/2020, a prévu de proroger certains délais qui expireront pendant la période d’urgence sanitaire. L’état d’urgence a une durée de deux mois, et devrait donc se terminer le 24 mai. Cette durée pourra toutefois être prolongée

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Les locataires mauvais payeurs bientôt fichés ?

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

A l’occasion de sa conférence de presse de début d’année, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim),  a annoncé que son syndicat allait créer un fichier des incidents de paiement locatifs. Cette liste noire recensera tous les locataires en retard de plus

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Enfin un insigne officiel pour les professionnels de l’immobilier

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Dans le prolongement de la loi Elan du 23 novembre 2018 qui consacre définitivement les titres d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de syndic de copropriété, la profession a voulu que ces éléments légaux aient une traduction visible du grand

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Est-il bien utile de s’assurer contre les loyers impayés?

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Les retards de paiement ou les loyers impayés plongent certains bailleurs dans les difficultés. Il leur est en général conseillé de souscrire une assurance. Mais qu’en est-il du fonctionnement de ces fameuses garanties? Notre tour de la question. Assurance ou

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Ce qu’il faut retenir de l’interview de Julien Denormandie sur RMC

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Le ministre de la Ville et du Logement était l’invité de Jean-Jacques Bourdin, mardi 12 février et s’est exprimé sur les sujets qui font débat au sein du gouvernement. La taxation des plus-values sur la vente d’une résidence principale Ça

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Les polémiques suscitées par le projet de loi ELAN

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 30 mai et jusqu’à vendredi 8 juin, le projet de loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), qui comporte 66 articles, assouplit plusieurs dispositions législatives concernant l’urbanisme et le logement. Une

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Christian Estrosi veut créer une nouvelle taxe sur le foncier bâti

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Christian Estrosi, maire LR de Nice, a annoncé la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires de la métropole Nice Côte d’Azur qu’il préside. Une part métropolitaine de la taxe foncière devrait s’ajouter aux parts communale et départementale déjà

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Location saisonnière : Que dit la loi à Nice ?

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Depuis le « Décrêt Airbnb » adopté au printemps 2017, la Ville de Nice impose désormais aux propriétaires qui souhaiteraient louer leur logement pour de courts séjours, de s’enregistrer en « meublé touristique » auprès de la Mairie – qu’il s’agisse d’une résidence principale

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