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Christian Estrosi veut créer une nouvelle taxe sur le foncier bâti

Plublié par : Audrey Schumacher dans blog

Christian Estrosi, maire LR de Nice, a annoncé la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires de la métropole Nice Côte d’Azur qu’il préside. Une part métropolitaine de la taxe foncière devrait s’ajouter aux parts communale et départementale déjà prélevées. Cette taxe sur le foncier bâti, qui doit être soumise au vote lors du prochain conseil métropolitain d’ici la fin du mois de mars, doit rapporter 63 millions d’euros par an, selon les documents fournis par l’équipe de Christian Estrosi.

Elle doit financer un ambitieux plan d’investissements (embellissement des villes et villages, innovation, développement durable, mobilité) qui passera de 114 millions d’euros en 2017 à 140 millions d’euros par an sur la période 2018-2020. La mesure, qui concerne 329.000 personnes (particuliers comme professionnels), coûtera entre 3 et 29 euros par mois (selon les communes) à chaque propriétaire.

Comme le craignait l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), cette mesure est le signe que les collectivités, privées des recettes de la taxe d’habitation supprimée d’ici 2020, vont chercher à la compenser par une hausse de la taxe foncière. À noter toutefois que Nice est la deuxième ville, après Saint-Étienne, à avoir le moins augmenté la taxe sur le foncier bâti entre 2011 et 2016 (+6,51%), selon la dernière étude de l’Observatoire UNPI. Mieux: entre 2016 et 2017, la mairie l’a laissée inchangée.

Les services de la métropole de Nice indiquent que l’augmentation de 63 millions d’euros de la taxe sur le foncier bâti sera compensée par une baisse de 10 millions d’euros de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la suppression de la taxe d’habitation pour un montant de 69 millions d’euros. Soit un gain de 16 millions d’euros pour les propriétaires. Mais pas forcément une perte de 16 millions pour la métropole. Car le manque à gagner de 69 millions d’euros lié à la suppression de la taxe d’habitation est censé être remboursé à l’euro près par le gouvernement. La métropole réalise donc un gain de 53 millions d’euros.

La mairie a également expliqué que la dette cumulée de la ville de Nice et de la métropole s’élève à 1,9 milliard d’euros fin 2017. Elle devrait baisser à 1,8 milliard d’euros en 2020 à la suite de la signature, au cours du premier semestre, d’un contrat financier avec l’État permettant de s’engager dans une stratégie de désendettement, ajoute la métropole.

Le député LR Éric Ciotti a exprimé son opposition à cette nouvelle taxe et demandé  à Christian Estrosi de «renoncer à cette augmentation qui va lourdement pénaliser nos concitoyens». «La dette cumulée de Nice était de 738 millions d’euros en 2008 et elle n’est aujourd’hui pas loin de deux milliards d’euros, a souligné Éric Ciotti. À ce rythme-là, si on continue à emprunter, on ne sera pas très loin des 3 milliards d’euros au moment des municipales. Celui qui réfléchit à une candidature à la mairie de Nice réclame des économies sur les dépenses de fonctionnement de la métropole qui ont, selon lui, augmenté de 45% en dix ans.

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