LES DISPOSITIONS OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER POUR CE DEUXIÈME CONFINEMENT
Ce vendredi 30 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement, a donné des précisions opérationnelles pour les quatre semaines à venir. Cette prise de parole était très attendue par les professionnels de l’immobilier qui s’interrogeaient depuis l’allocution
Crise sanitaire: immobilier et ajustement des délais d’urgence
Comme déjà discuté dans les articles précédents, l’ordonnance 2020-406 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire avait mis la profession en panique. Finalement, suite à une mobilisation très forte des acteurs de l’immobilier, une ordonnance
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Un décret publié au Journal Officiel samedi 4 avril rend désormais possible la signature de tout acte notarié à distance, et ce jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire: consulter le communiqué de presse Cela facilitera sans
Crise sanitaire: la nouvelle ordonnance de prorogation des délais légaux et ses conséquences sur l’immobilier
Une ordonnance publiée le 26/03/2020, a prévu de proroger certains délais qui expireront pendant la période d’urgence sanitaire. L’état d’urgence a une durée de deux mois, et devrait donc se terminer le 24 mai. Cette durée pourra toutefois être prolongée
Les locataires mauvais payeurs bientôt fichés ?
A l’occasion de sa conférence de presse de début d’année, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), a annoncé que son syndicat allait créer un fichier des incidents de paiement locatifs. Cette liste noire recensera tous les locataires en retard de plus
Enfin un insigne officiel pour les professionnels de l’immobilier
Dans le prolongement de la loi Elan du 23 novembre 2018 qui consacre définitivement les titres d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de syndic de copropriété, la profession a voulu que ces éléments légaux aient une traduction visible du grand
Est-il bien utile de s’assurer contre les loyers impayés?
Les retards de paiement ou les loyers impayés plongent certains bailleurs dans les difficultés. Il leur est en général conseillé de souscrire une assurance. Mais qu’en est-il du fonctionnement de ces fameuses garanties? Notre tour de la question. Assurance ou
Ce qu’il faut retenir de l’interview de Julien Denormandie sur RMC
Le ministre de la Ville et du Logement était l’invité de Jean-Jacques Bourdin, mardi 12 février et s’est exprimé sur les sujets qui font débat au sein du gouvernement. La taxation des plus-values sur la vente d’une résidence principale Ça
Les polémiques suscitées par le projet de loi ELAN
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 30 mai et jusqu’à vendredi 8 juin, le projet de loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), qui comporte 66 articles, assouplit plusieurs dispositions législatives concernant l’urbanisme et le logement. Une
Christian Estrosi veut créer une nouvelle taxe sur le foncier bâti
Christian Estrosi, maire LR de Nice, a annoncé la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires de la métropole Nice Côte d’Azur qu’il préside. Une part métropolitaine de la taxe foncière devrait s’ajouter aux parts communale et départementale déjà
- 1
- 2